Termes et conditions
Termes et conditions
1.1. informations générales
Cette boutique en ligne, [Nom de la boutique] , est gérée par [Nom de l'entreprise/PFA] , basée à [Adresse] , enregistrée auprès de CUI [votre CUI] .
1.2. Réglementations légales
Cette boutique en ligne est conforme aux lois applicables suivantes :
- Règlement UE 2016/679 (RGPD) sur la protection des données personnelles.
- Ordonnance d’urgence du gouvernement n° 34/2014 sur les droits des consommateurs dans les contrats à distance.
- Loi n° 365/2002 sur le commerce électronique.
1.3. Commandes et livraison
- Les produits sont commandés exclusivement en ligne et la livraison s'effectue via [Courier] dans un délai de [x] jours ouvrables .
- Si vous rencontrez des problèmes avec la livraison, vous pouvez nous contacter à [votre email] .
1.4. Droits et obligations de l'acheteur
- Vous avez le droit de retourner les produits dans un délai de 14 jours , conformément au GEO n° 140000000. 34/2014.
- Vous êtes tenu de fournir des données correctes lors de la passation de la commande.
1.5. Protection des données personnelles (RGPD)
- Notre boutique est conforme au RGPD et ne transmet pas vos données à des tiers sans consentement.
- Vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données personnelles à [votre email] .
1.6. Litige et règlement
- Tout litige sera résolu à l’amiable et, si cela n’est pas possible, les tribunaux compétents de [votre pays] seront consultés.
- En cas de litige, vous pouvez également recourir au SOL (Règlement en Ligne des Litiges) via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr .