Termes et conditions

Termes et conditions

1.1. informations générales

Cette boutique en ligne, [Nom de la boutique] , est gérée par [Nom de l'entreprise/PFA] , basée à [Adresse] , enregistrée auprès de CUI [votre CUI] .

1.2. Réglementations légales

Cette boutique en ligne est conforme aux lois applicables suivantes :

  • Règlement UE 2016/679 (RGPD) sur la protection des données personnelles.
  • Ordonnance d’urgence du gouvernement n° 34/2014 sur les droits des consommateurs dans les contrats à distance.
  • Loi n° 365/2002 sur le commerce électronique.

1.3. Commandes et livraison

  • Les produits sont commandés exclusivement en ligne et la livraison s'effectue via [Courier] dans un délai de [x] jours ouvrables .
  • Si vous rencontrez des problèmes avec la livraison, vous pouvez nous contacter à [votre email] .

1.4. Droits et obligations de l'acheteur

  • Vous avez le droit de retourner les produits dans un délai de 14 jours , conformément au GEO n° 140000000. 34/2014.
  • Vous êtes tenu de fournir des données correctes lors de la passation de la commande.

1.5. Protection des données personnelles (RGPD)

  • Notre boutique est conforme au RGPD et ne transmet pas vos données à des tiers sans consentement.
  • Vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données personnelles à [votre email] .

1.6. Litige et règlement

  • Tout litige sera résolu à l’amiable et, si cela n’est pas possible, les tribunaux compétents de [votre pays] seront consultés.
  • En cas de litige, vous pouvez également recourir au SOL (Règlement en Ligne des Litiges) via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr .